Modifications illégales des turbines à l’usine d’Hauterive.

 

Historique : En 2006 Groupe E a remplacé deux anciennes turbines de 9,3 m3/s chacune par une nouvelle turbine plus performante de 28 m3/s. Groupe E a ainsi supprimé le débit résiduel permanent d’une des ancienne turbine qui fournissait la prise d’eau du consortium pour la ville de Fribourg.  Egalement par cette modification, il a augmenté son potentiel de production d’environ 10m3.
Les associations (FFSP, WWF, Pronatura, La Frayère) mises au courant par les pêcheurs de la diminution importante du débit de la Sarine en aval de l’usine ont commencé à s’intéresser de près à la cause de ce changement important de débit. Suite aux investigations elles ont constaté que des travaux illégaux avaient été réalisés. En effet, selon la loi,  Groupe E aurait dû  déposer une mise à l’enquête publique et réaliser une étude d’impact avant cette modification importante.

 

Action. : Après un long travail de préparation et suite à une tentative de négociation infructueuse avec Groupe E, les associations ont décidé unanimement de déposer un recours auprès du tribunal cantonal pour que le droit public soit respecté.

En date du 16 juin 2016, un arrêt de l’IIème Cour administrative du tribunal cantonal a accepté le recours des associations, ce qui contraint Groupe E à déposer une mise à l’enquête. Bien entendu Groupe E peut faire encore recours auprès du Tribunal Fédéral contre cette décision, ce qui lui permettrait de gagner du temps.

En date du 23 aout 2016 Groupe E a décidé de faire recours contre la décision du tribunal cantonal.

 

Annexe :   
- texte complet du jugement du tribunal cantonal du 16 juin 2016